Un rapport sénatorial publié en septembre 2024 soulevait de nombreuses questions sur l’avenir du remboursement des consultations d’ostéopathie et de chiropraxie par les complémentaires santé. Ou cela en est-il 10 mois après ?
Le rapport sénatorial : quelles recommandations proposées ?
Le rapport intitulé “Hausse des tarifs des complémentaires santé et pouvoir d’achat des Français” formule plusieurs recommandations concernant les consultations de médecines dites douces. Le document propose de rendre optionnelle la couverture de l'ostéopathie et de la chiropraxie dans les contrats de complémentaire santé dits "solidaires et responsables".
Cette mesure consisterait à :
- Exclure ces disciplines du panier de soins standard des mutuelles
- Les proposer uniquement via des options supplémentaires
- Réduire les coûts des contrats de base
Plus de 96% des Français (15 ans et plus) sont couverts par une complémentaire santé. Cette recommandation pourrait donc impacter l’ensemble des assurés du territoire.
Les justifications avancées
Le rapport met en avant plusieurs éléments :
- L'augmentation des coûts : les remboursements ont quintuplé en 8 ans pour atteindre près d'1 milliard d'euros
- L'utilisation de ces prestations comme argument commercial par les mutuelles
- La volonté de réduire les cotisations pour les assurés n'ayant pas recours à ces pratiques
Quelles conséquences pour l’ostéopathie et la chiropraxie et leurs patients ?
Pour les patients :
Si cette recommandation était appliquée, les patients seraient confrontés à la nécessité de souscrire à une option supplémentaire payante pour bénéficier d’un remboursement. S’ils n’y souscrivent pas, ils devraient assumer l’intégralité du coût de leur consultation, voire y renoncer dans certains cas, notamment pour des raisons financières.
Pour les professionnels
Du côté des professionnels, face à un accès aux soins incertain, ils pourraient voir une baisse de fréquentation émerger dans leur cabinet et donc la nécessité d'adapter leurs offres tarifaires malgré le montant élevé de leurs charges.
La situation actuelle
À ce jour, les recommandations du rapport sénatorial n’ont pas été intégrées dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025.
La prise en charge de l'ostéopathie et de la chiropraxie varie selon les organismes complémentaires :
- Forfaits annuels généralement entre 50 et 300€
- Remboursement par séance de 20 à 60€
- Nombre de séances souvent limité (3 à 8 par an)
Un nouvel élément en Juillet 2025
Un nouveau développement intervient en juillet 2025 avec la publication du rapport "Pour un redressement durable de la Sécurité Sociale" élaboré par les Trois Hauts Conseils* à la demande du Premier Ministre. Ce document vise à préparer le prochain Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.
Le rapport classe les "prestations à la périphérie de la santé" en deux catégories :
- Les pratiques avec preuves scientifiques (diététique, psychologie, activité physique adaptée)
- Les pratiques non conventionnées "ne bénéficiant pas d'éléments de preuve de leur valeur ajoutée thérapeutique"
L'ostéopathie est spécifiquement mentionnée. En effet, le rapport cite l'ostéopathie comme exemple problématique, s'appuyant sur une expertise Inserm de 2012 concluant à "une absence de démonstration d'effets, voire à des effets indésirables rares, mais graves".
Les recommandations du rapport :
- Exclure ces pratiques des contrats "solidaires et responsables" (96% des contrats de mutuelles)
- Arrêter le "subventionnement public" via l'exemption de cotisations sociales
- Réorienter les financements vers "des soins dont l'utilité est démontrée"
*Les Trois Hauts Conseils : Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS).
La mobilisation des professionnels de santé
Afin de contrer la suppression de l’accès aux soins, une pétition nationale a été lancée par différentes associations représentatives des chiropracteurs et ostéopathes. Cette initiative vise à sensibiliser les professionnels sur les enjeux d’accessibilité aux soins.
La pétition porte sur :
- Le maintien de l'ostéopathie et de la chiropraxie dans les paniers de soins des contrats de complémentaire santé
- La préservation de l'égalité d'accès à ces soins
- La non-application de la recommandation sénatoriale
Lien vers la pétition : https://chng.it/g79B6zF2vC
Les acteurs à suivre pour s’informer
Côté chiropraxie
Association Française de Chiropraxie (AFC) : L'organisation de référence pour suivre l'évolution de la situation concernant les remboursements en chiropraxie.
site internet : https://www.chiropraxie.com/
Côté ostéopathie
Les différents syndicats : Plusieurs organisations représentent les ostéopathes français (Ostéopathes de France, AFO, UPO, etc.). Chacune communique selon ses propres analyses sur l'évolution du dossier.
Sites de référence :
- Ostéopathes de France : https://osteofrance.com/
- Association Française d'Ostéopathie (AFO) : https://www.afosteo.org/
- Union Professionnelle des Ostéopathes de France (UPO) : https://www.upo-federation-osteopathie.fr/
Pour les professionnels libéraux en général
Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) : Fournit des informations sur l'évolution du dossier pour l'ensemble des professions libérales de santé.
Sources institutionnelles
Les sites internet des différentes instances publiques pour suivre l'évolution des textes et rapports officiels :
- Vie Publique : synthèses et actualités institutionnelles
- Sénat : rapports et travaux parlementaires
- Sécurité Sociale : publications des Hauts Conseils
Source :
Rapports officiels
- Rapport sénatorial (septembre 2024). "Hausse des tarifs des complémentaires santé et pouvoir d'achat des Français". Mission d'information du Sénat.
- Rapport des Trois Hauts Conseils (juillet 2025). "Pour un redressement durable de la Sécurité Sociale". HCAAM, HCFEA, HCFiPS.
- L'Essentiel 2023 - Santé et sécurité au travail (décembre 2024). Assurance Maladie.
Études et sondages
- Expertise Inserm (2012). Caroline Barry, Bruno Falissard, "Évaluation de l'efficacité de la pratique de l'ostéopathie".
Sources professionnelles
- Ostéopathes de France (juin 2025). "La fin du remboursement de l'ostéopathie par les mutuelles est-elle vraiment proche ?". https://osteofrance.com/
Sites institutionnels consultés
- Vie Publique : https://vie-publique.fr/
- Sénat : https://senat.fr/
- Sécurité Sociale : https://securite-sociale.fr/
- Chambre Nationale des Professions Libérales : https://cnpl.org/