En tant que chiropracteur en France, comprendre comment déclarer et payer ses impôts peut être une tâche complexe. Cet article vous accompagne pas à pas pour naviguer dans les règles fiscales spécifiques à la profession de chiropracteur, en couvrant les aspects clés de la fiscalité, les régimes d'imposition, et les démarches administratives nécessaires.
Le choix du statut juridique pour un chiropracteur
La première étape pour déclarer ses impôts en tant que chiropracteur est de choisir le statut juridique de son activité. Ce choix n’est pas à prendre à la légère car il aura des implications fiscales importantes. La première question à vous poser est de savoir si vous souhaitez exercer seul ou si vous préférez vous associer à d’autres praticiens.
L’auto-entrepreneuriat
Le régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est une option simplifiée si vous débutez votre activité. Il permet une gestion administrative et fiscale facilitée avec un prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu. Après les deux premières années d’activité, le bénéfice de ce statut est soumis au respect d’un seuil de chiffre d’affaires (77 700 euros en 2024), au dessus duquel le micro-entrepreneur sera automatiquement soumis au régime de l’entreprise individuelle (BNC). C’est un régime très avantageux pour les jeunes qui s’installent seuls mais vous ne pouvez déduire les charges de votre cabinet. Attention également au taux de prélèvement qui va augmenter progressivement de 21,1 % à 26,1 % de votre CA HT en 2026.
L’Entreprise Individuelle (EI)
Si vous exercez seul, l’entreprise individuelle est le statut le plus courant pour les chiropracteurs (car historiquement le statut d’auto-entrepreneur n’existait pas). Ce statut est simple à créer et à gérer, les cotisations sociales sont proportionnelles aux bénéfices mais peuvent s’avérer élevées par rapport au régime de l’auto-entrepreneur, surtout lorsque vos revenus augmentent. Les bénéfices bruts de l'activité sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Le régime du BNC convient particulièrement bien aux professionnels qui démarrent ou dont les revenus sont modestes avec beaucoup de charges. Il peut en revanche devenir contraignant à mesure que l’activité se développe ou en cas de besoin de protection patrimoniale. De plus, étant calculé sur les revenus nets de l’année précédente, l'EI a tendance à imposer des rattrapages d'URSSAF qui peuvent parfois vous mettre en difficulté à mesure que votre activité se développe et/ou que vos charges diminuent.
Société (EURL, SARL, SAS, SELARL)
Pour les chiropracteurs qui envisagent de développer leur activité ou de s'associer, la création d'une société comme l'EURL, la SARL, SAS ou la SELARL peut être plus appropriée. Ces structures offrent une meilleure protection du patrimoine personnel et peuvent être fiscalement avantageuses selon la situation. C’est également vrai pour les praticiens qui souhaitent planifier leurs revenus de manière stable et éviter les fluctuations fiscales imposées par l’URSSAF.
Comprendre le régime fiscal des chiropracteurs
En tant que chiropracteur exerçant en libéral, vous avez généralement trois choix principaux pour votre régime fiscal : auto-entrepreneuriat, régime micro-BNC ou la déclaration contrôlée (BNC). Le choix entre ces trois régimes dépend principalement de vos revenus annuels.
- Le régime entrepreneurial : Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 € (en 2024), vous pouvez opter pour ce régime simplifié. Vos revenus sont imposés à hauteur de 23,1%. Mais attention, l’Etat prévoit une augmentation progressive des cotisations, avec un taux global qui passera de 23,1 % de votre CA HT à 26,1 % sur trois ans, selon le calendrier suivant :
- Du 1er juillet au 31 décembre 2024 : 23,1 %
- Du 1er janvier au 31 décembre 2025 : 24,6 %
- À partir du 1er janvier 2026 : 26,1 %
- Le régime micro-BNC : Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 € (en 2024), vous pouvez également choisir cette option. Vos revenus sont imposés après un abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels.
- La déclaration contrôlée (BNC) : Si vos recettes annuelles dépassent ce seuil, vous devrez opter pour la déclaration contrôlée. Dans ce cas, vous déduisez vos frais professionnels réels de vos revenus avant imposition sans abattement forfaitaire.
Les déclarations obligatoires pour un chiropracteur
Les déclarations s’effectuent en général chaque année au printemps et dépendent bien sûr de votre régime fiscal.
Déclaration sur le site de l’URSSAF pour les auto-entrepreneurs
Déclaration de revenus (2042) pour le régime micro-BNC
Si vous êtes sous le régime micro-BNC, vous devez déclarer vos revenus professionnels nets dans le formulaire 2042 C PRO lors de la déclaration annuelle, en annexe de la déclaration de revenus.
Déclaration de Revenus des Professions Non Commerciales (2035) pour le régime BNC
Le formulaire 2035 est utilisé pour détailler les recettes, les dépenses, et le résultat fiscal de l'année. L’impôt sur le revenu sera alors calculé sur le montant de vos recettes nettes (recettes – dépenses) de l’activité professionnelle, avec la possibilité de déduire les charges professionnelles réelles (local, matériel, cotisations, etc.).
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La CFE est une taxe locale que doivent payer les auto-entrepreneurs et les professionnels en Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Elle fait partie de la Contribution Économique Territoriale (CET), avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Voici les points essentiels à connaître sur la CFE :
• Exonération la première année pour les auto-entrepreneurs.
• Base d’imposition : valeur locative du local professionnel ou d’une partie de votre domicile si vous travaillez chez vous.
• Montant : varie selon le chiffre d’affaires et la commune.
• Paiement : avant le 15 décembre chaque année, avec un acompte possible avant le 15 juin si le montant dépasse 3 000 €.
La CFE est une charge fixe qu’il faut anticiper dans la gestion de votre activité, même si elle reste relativement faible pour les petites entreprises ou les auto-entrepreneurs.
Pas de TVA pour les chiropracteurs
Pour les soins qu'ils dispensent depuis le 30 décembre 2011, les praticiens légalement autorisés à faire usage du titre de chiropracteur sont exonérés de TVA (4e loi de finance rectificative 2011 art. 15 ; CGI art. 261-4-1°). Ainsi, vous ne facturez pas de TVA sur vos prestations en tant que chiropracteur et vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats.
La gestion des dépenses professionnelles
Frais déductibles
En tant que chiropracteur exerçant en libéral, vous avez droit à certaines déductions si vous avez souscrit au régime micro-BNC ou BNC. Les frais que vous engagez pour l'exercice de votre profession peuvent être déduits de vos revenus imposables, notamment :
- Les frais de matériel médical (table de soins, équipement professionnel) y compris votre logiciel de gestion de cabinet
- Les loyers de votre cabinet ou les intérêts de prêt si vous êtes propriétaire
- Les frais de formation continue
- Les assurances professionnelles
- Les cotisations sociales obligatoires
Avec abaseo, vos frais d’abonnement mensuels sont ainsi 100% déductibles de vos charges courantes.
Ces déductions fiscales peuvent réduire considérablement votre base imposable, surtout si vous êtes sous le régime de la déclaration contrôlée.
Pensez bien à conserver toutes les factures et justificatifs de dépenses pendant au moins six ans en cas de contrôle fiscal.
Adhésion à une AGA (Association de Gestion Agréée)
L'adhésion à une Association de Gestion Agréée (AGA) offre également des avantages fiscaux aux chiropracteurs. Vous bénéficiez notamment d'une réduction d'impôt égale aux deux tiers de vos dépenses de comptabilité et d'adhésion à l'AGA. Cette réduction est plafonnée à 915 € par an et ne peut excéder le montant de l'impôt sur le revenu dû.
Etre accompagné
Pour y voir plus clair, utiliser les bons outils ou se faire accompagner peut vous simplifier la vie !
Logiciels comptables
Des logiciels comme Ciel, EBP ou des solutions en ligne comme QuickBooks peuvent aider à suivre les recettes, les dépenses et préparer les déclarations fiscales. Si vous ne souhaitez pas multiplier les interfaces et les logiciels, notre solution tout-en-un abaseo (gestion de cabinet, suivi patient, agenda et prise de rdv, encaissement et facturation) peut également vous fournir une aide précieuse.
Expert-comptable
Faire appel à un expert-comptable peut être un investissement judicieux, surtout pour les chiropracteurs relevant du régime de la déclaration contrôlée ou ayant des situations fiscales complexes. Un expert-comptable veillera à optimiser votre gestion fiscale et s’assurera de votre conformité avec les obligations légales.
Payer ses impôts en tant que chiropracteur - le récap’
- Choisir votre statut juridique et votre régime fiscal
- Tenir une comptabilité rigoureuse pour suivre vos revenus et vos dépenses
- Remplir les bons formulaires de déclaration de revenus
- Déduire les frais professionnels pour optimiser votre imposition et notamment votre logiciel de santé
En suivant ces étapes, vous serez en conformité avec la législation fiscale et pourrez optimiser votre situation pour payer le juste montant d’impôts.