En France, l’ostéopathie est une profession libérale réglementée. Si vous êtes en début d’activité, sachez que le choix de votre statut juridique est une étape cruciale. Celui-ci déterminera votre régime fiscal, votre couverture sociale et vos obligations comptables.
Plusieurs options s’offrent à vous : créer une entreprise individuelle, une société unipersonnelle ou vous associer au sein d’une société. En tant que logiciel de santé au service des ostéopathes, abaseo vous donne un aperçu des différents statuts disponibles pour vous guider dans vos choix.
Création d’une entreprise individuelle
Créer une entreprise individuelle est certainement la solution la plus simple et rapide pour démarrer son activité d’ostéopathe. Cette démarche se fait auprès de l’URSSAF, où vous devez déclarer votre activité au plus tard dans les 8 jours suivant son commencement. Côté fiscalité, les revenus sont classés dans la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux).
Le principal avantage de ce statut est de vous permettre une gestion administrative allégée. En revanche, le patrimoine personnel et professionnel est confondu, ce qui représente un risque en cas de dettes.
Vous pouvez alors choisir entre deux régimes fiscaux :
- Le régime de la micro-entreprise : idéal pour les ostéopathes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 77 700 €. Ce statut vous permet de bénéficier d’une comptabilité simplifiée, réduisant vos obligations administratives. de Si les revenus de votre cabinet d’ostéopathie dépassent ce plafond pendant deux années consécutives, vous serez en revanche automatiquement soumis au régime de la déclaration contrôlée.
- La déclaration contrôlée : ce régime s’applique si vos revenus annuels dépassent 77 700 € ou si vous souhaitez adopter une comptabilité plus rigoureuse. Tout ostéopathe optant pour ce statut doit tenir une comptabilité complète, déclarer la TVA et respecter certaines obligations fiscales : comptabilité de trésorerie, tenue d’un livre-journal des recettes et des dépenses, registre des immobilisations et des amortissements, création d’un bilan et compte de résultat et paiement de la taxe sur les salaires.
Création d’une société unipersonnelle
Il existe principalement deux types de sociétés unipersonnelles adaptées aux ostéopathes :
- L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Ces structures offrent une gestion plus encadrée que l’entreprise individuelle, tout en restant accessibles. Elles permettent également de choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS), selon ce qui est le plus avantageux pour vous. La création d’une EURL ou d’une SASU nécessite de rédiger des statuts et de constituer un capital social. Bien que ces démarches soient plus contraignantes, elles offrent toutefois plus de possibilités d’évolution pour votre activité.
Création d’une société
Si vous envisagez de vous associer avec d’autres praticiens, la création d’une société peut être la meilleure solution. Plusieurs types de sociétés sont adaptées aux professions libérales comme les ostéopathes.
La Société Civile de Moyens (SCM)
Ce type de structure permet à plusieurs praticiens de mutualiser leurs moyens (locaux, matériel, etc.), tout en restant indépendants fiscalement et socialement. Chaque professionnel de santé peut ainsi déduire de son CA les sommes versées à la SCM pour son fonctionnement. C’est une option intéressante pour réduire les coûts mais elle ne permet pas de partager les bénéfices de l’activité.
La Société Civile Professionnelle (SCP)
Contrairement à la SCM, la SCP permet aux associés de partager les bénéfices et les charges. Les associés sont alors responsables de façon illimitée et solidaire en cas de problèmes financiers. Chaque associé est imposé sur sa quote-part des bénéfices dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). C’est une solution adaptée pour les ostéopathes qui souhaitent collaborer étroitement.
La Société d’Exercice Libéral (SEL)
Ce type de société est une déclinaison des sociétés commerciales (SARL, SAS, SA), dans une version spécifiquement destinée aux professions libérales. Elle offre plus de souplesse pour la gestion et la répartition des bénéfices, tout en permettant aux associés de rester dans un cadre professionnel libéral. Avec la SEL, les responsabilités des associés se limitent aux montant des apports. Le bénéfice est imposé à l’IS et leurs rémunérations sont considérées comme des salaires.
Ostéopathe : les critères pour choisir son statut juridique
Il n’existe pas en soit de bon ou de mauvais statut juridique pour exercer son activité en tant qu’ostéopathe. Le statut le plus adapté à votre activité dépend bien sûr de plusieurs facteurs tels que :
- Votre volume d’activité et le chiffre d’affaires visé
- Votre souhait de vous associer ou non
- Votre capacité à gérer la comptabilité et les obligations fiscales
- Vos objectifs de développement
S’équiper d’un logiciel de gestion de cabinet pour ostéopathe : la clé du succès
Quel que soit le statut juridique choisi, la gestion administrative et comptable d’un cabinet d’ostéopathie peut rapidement devenir chronophage. Pour simplifier la gestion de votre activité et vous concentrer sur l’essentiel, s’équiper d’un logiciel ostéopathe tel qu’abaseo peut grandement vous faciliter la vie ! En choisissant notre logiciel de santé, optimisez votre organisation et gagnez un temps précieux.
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