1. Les aides publiques à disposition
En France, les jeunes praticiens peuvent bénéficier de nombreuses aides publiques pour démarrer leur activité en libéral. Ces dispositifs sont souvent conçus pour encourager la création d’entreprises et revitaliser les territoires. Voici les principales aides à connaître.
L’ACRE : exonérations sociales pour les jeunes praticiens
L’aide à la création et à la reprise d’entreprise prend la forme d’une exonération temporaire des cotisations sociales en début d’activité. Les conditions et le niveau d’exonération varient selon le statut choisi, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise, d’une entreprise individuelle ou d’une société.
Vous décidez de vous lancer en micro-entreprise
Vous bénéficierez d’une exonération de 50 % des cotisations sociales jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant l’immatriculation.
Cette exonération varie en fonction de vos charges sociales. En tant que chiropracteur exerçant une activité libérale, vous dépendez de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). Vos cotisations sociales correspondent à 23,2 % de votre chiffre d’affaires, ou à 25,4 % si vous avez choisi le versement libératoire de l’impôt.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
- Bénéficiaire de l'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois.
- Bénéficiaire du RSA ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
- Personne âgée entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si reconnue handicapée).
- Personne âgée de moins de 30 ans ne bénéficiant pas de l’ARE.
- Salarié ou licencié d'une entreprise en procédure de sauvegarde, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et reprenant une entreprise.
- Personne sans emploi et ayant signé un contrat d'appui au projet d'entreprise.
- Bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant.
Pour les autres formes juridiques
Vous disposerez d’une exonération totale ou partielle de vos cotisations sociales pendant 12 mois. Cette exonération étant destinée aux personnes créant ou reprenant une activité professionnelle non salariée.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
- Entrepreneur indépendant créant une entreprise individuelle (EI)
- Entrepreneur créant une société soumise à un contrôle tous les deux ans :
- Vous détenez personnellement plus de 50 % du capital social, dont 35 % à titre personnel (sans les parts d’un partenaire, d’un ascendant ou descendant).
- Vous dirigez la société et détenez 1/3 du capital social (25%) sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas plus de 50%.
- Les demandeurs détenant ensemble plus de 50 % du capital doivent avoir au moins un dirigeant et une part égale à 1/10ᵉ de celle du principal associé.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les ressources disponibles sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
L’ARCE : une aide pour les chiropracteurs demandeurs d’emploi
L’ARCE, ou aide à la reprise ou à la création d’entreprise, est un dispositif proposé par France Travail (anciennement Pôle emploi). Elle permet aux demandeurs d’emploi de transformer une partie de leurs allocations chômage en un capital pour lancer ou reprendre une activité indépendante. Ce versement peut s’élever à 60 % des droits à l’allocation chômage restants.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
- Être demandeur d’emploi indemnisé par l’ARE (aide de retour à l’emploi).
- Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin du précédent contrat de travail.
- Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)
Pour pouvoir en bénéficier, il suffit de remplir un formulaire de demande auprès de France Travail avec un justificatif attestant la création ou la reprise d’une entreprise dans le cadre du dispositif ACRE.
Pour plus d’informations, nous vous conseillons de consulter la page dédiée de Service-Public.fr
Le CAPE : tester son projet de cabinet libéral
Le CAPE est un dispositif intéressant vous permettant de tester la viabilité économique de votre projet avant de vous lancer. En signant ce contrat avec un organisme de soutien, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé, d’un support matériel et financier, tout en conservant une couverture sociale. Ce contrat dure un an et est renouvelable deux fois. La contrepartie est de suivre des formations autour de la création d’entreprise.
Comment en bénéficier ?
- Être porteur d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise.
- Être demandeur d'emploi ou bénéficiaire de minima sociaux.
- Être salarié à temps partiel
- Être dirigeant associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Les PRCE : primes régionales pour soutenir votre installation
Anciennement connues sous le nom de NACRE, les PRCE sont gérées par les régions. Elles offrent une aide financière aux créateurs d’entreprise. Les critères d’éligibilité varient d’une région à l’autre.
Pour plus d’informations, contactez votre région ou consultez les ressources en ligne, comme le site Bpifrance-Création.
On est d’accord avec vous, cela fait beaucoup d’informations et vous êtes avant tout chiropracteur ! Sachez que vous avez différents interlocuteurs auprès desquels vous pouvez vous renseigner pour un accompagnement. Pour savoir à qui vous adresser, l’organisme Bpifrance a créé un outil vous permettant de trouver un organisme de conseil en fonction de votre projet :
2. Les dispositifs spécifiques selon les zones géographiques
Pour les chiropracteurs souhaitant s’implanter dans des zones géographiques spécifiques, certains dispositifs fiscaux et avantages sont disponibles. Ces incitations visent notamment à encourager l’installation en milieu rural ou dans des régions en difficulté économique. Voici les principaux dispositifs à connaître.
Le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR)
Le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR) permet aux entreprises situées dans certaines zones rurales d’obtenir des exonérations fiscales. Ces zones, classées FRR ou FRR+, sont identifiées sur la base de critères économiques et démographiques.
- Avantages fiscaux : exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, suivie d’une exonération partielle sur 3 ans.
- Conditions : L’entreprise doit être implantée en zone FRR et employer moins de 11 salariés.
- Plafonds : ces exonérations sont limitées à un plafond de 200 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs.
Les avantages des Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
Les ZRR fonctionnent de manière similaire aux FRR, mais les critères de classification des zones diffèrent.
- Avantages fiscaux : exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) pendant 5 ans, réduite progressivement de la 6ᵉ à la 8ᵉ année.
- Conditions :
- L’activité doit être exercée en totalité dans une ZRR.
- L’entreprise ne doit pas dépasser 11 salariés.
- Plafonds : les avantages fiscaux sont plafonnés à 300 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs.
- Simplicité administrative : ces exonérations sont souvent appliquées automatiquement lors de la déclaration de résultats.
3. Les financements en fonds propres
Apporter votre épargne personnelle
Si vous disposez d’une épargne personnelle, elle peut constituer un apport pour démarrer votre cabinet sans dépendre uniquement d’emprunts. C’est un cas de figure possible qui demandera une grande prudence quant aux décisions financières. Nous vous conseillons tout de même de combiner cette solution avec les aides et organismes disponibles pour vous accompagner.
Obtenir un prêt d’honneur pour compléter votre financement
Les prêts d’honneur sont des emprunts à taux zéro accordés par des organismes. Ils complètent souvent l’apport personnel et permettent de rassurer les banques lors de la demande d’un financement bancaire.
Ces prêts sont octroyés après une évaluation de votre projet et nécessitent souvent un accompagnement par un conseiller.
Si vous décidez d’opter pour un prêt d’honneur, voici un outil vous permettant de rechercher les organismes donneurs :
Faire appel à des proches : love money et autres soutiens
Faire appel à vos proches pour obtenir un soutien financier peut être une solution rapide et efficace. Cette aide peut se présenter sous forme de dons, de prêts familiaux ou de participation au capital.
4. Les financements bancaires et garanties
Les banques jouent un rôle essentiel dans le financement des projets professionnels. Cependant, elles exigent souvent des garanties solides pour minimiser leur risque. Ce qui implique de présenter un projet complet et de justifier de chaque besoin. De plus, vous serez confronté à des taux d’intérêts plus ou moins élevés en fonction de la viabilité de votre projet et de la situation économique globale.
Afin d’assurer ces garanties, certains organismes comme France Active et Bpifrance seront de bons supports dans la création ou la reprise de votre activité libérale.
Conclusion : toutes les clés pour vous lancer
Nous venons de passer en revue les principales sources de financement disponibles pour vous aider à démarrer votre cabinet dans les meilleures conditions. Avec ces informations en main, vous avez désormais tout ce qu’il faut pour faire des choix éclairés, diversifier vos ressources financières et ainsi maximiser vos chances de réussite.
Chez abaseo, nous comprenons parfaitement les défis économiques auxquels font face les jeunes cabinets. C’est pourquoi nous proposons notre logiciel tout-en-un à des tarifs adaptés à votre situation. N’hésitez pas à découvrir nos offres en demandant une démo pour voir comment nos outils peuvent simplifier votre quotidien et accompagner votre installation.
